Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.13
Versions de la disposition

Texte complet
3.13. Le Conseil d’administration siège a huis clos. Toutefois il peut, lorsque la majorité des administrateurs le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.13; D. 104-92, a. 2.
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